Légal
Conditions d’utilisation
Date d'effet : mars 2025
Les présentes Conditions d’utilisation encadrent l’accès au site de Hamdi Services Inc. et décrivent les règles générales applicables lorsque les visiteurs consultent notre contenu ou communiquent avec nous. Les services liés à un projet demeurent régis par la proposition, l’énoncé des travaux ou l’entente-cadre signée.
Utilisation du site
Vous pouvez utiliser ce site à des fins commerciales et informatives licites. Vous ne devez pas perturber son fonctionnement, tenter un accès non autorisé, introduire du code nuisible, extraire des renseignements protégés ou utiliser le contenu d’une manière contraire aux lois applicables ou aux droits d’une autre personne.
Portée de l'engagement
Le périmètre, les délais, les livrables, les hypothèses et les responsabilités sont définis dans une entente écrite acceptée par Hamdi Services et le client. Les descriptions du site sont uniquement informatives et ne créent aucun engagement concernant un service, un résultat, un échéancier ou un prix précis.
Engagement du client
Le client fournit rapidement l’accès aux parties prenantes, systèmes, décisions, données et commentaires nécessaires au mandat. Les retards, renseignements inexacts, environnements indisponibles ou changements de priorité peuvent modifier l’échéancier, le coût ou la capacité à livrer le résultat convenu.
Paiements
Les factures suivent l’échéancier prévu dans l’entente applicable et sont dues sous 30 jours, sauf si une autre période est confirmée par écrit. Hamdi Services peut suspendre les travaux après un avis raisonnable lorsqu’une facture est en retard, et l’échéancier de livraison peut être ajusté.
Propriété intellectuelle
Le site, la marque, les textes, les éléments graphiques et les contenus originaux appartiennent à Hamdi Services ou sont utilisés avec permission. Ils sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Les livrables de projet et outils préexistants sont régis par l’entente client signée.
Confidentialité et renseignements
Chaque partie doit protéger les renseignements confidentiels reçus pendant une discussion d’affaires ou un mandat et les utiliser uniquement aux fins prévues. Les visiteurs ne doivent pas transmettre de secrets, identifiants, données réglementées ou autres renseignements sensibles par les formulaires généraux sans méthode sécurisée approuvée.
Services et liens de tiers
Ce site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou outils de tiers pour faciliter la navigation. Hamdi Services ne contrôle pas leur disponibilité, leur sécurité, leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité, et un lien ne signifie pas que nous approuvons chaque déclaration, produit ou service offert.
Disponibilité du site et garanties
Nous faisons des efforts raisonnables pour garder le site exact et disponible, mais il est fourni tel quel et selon sa disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, Hamdi Services ne garantit pas un accès continu, une exactitude complète ou l’adaptation du contenu général à une situation particulière.
Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Hamdi Services n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, particulières ou consécutives liées à l’utilisation du site. La responsabilité relative aux services professionnels est régie par l’entente signée et généralement limitée aux honoraires payés pour les services concernés.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales applicables du Canada, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout différend concernant l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sauf entente écrite prévoyant un autre processus.
Modification des Conditions
Hamdi Services peut modifier ces Conditions pour refléter les changements au site, à nos pratiques ou aux lois applicables. La date d’effet affichée sur cette page identifie la version actuelle, et l’utilisation continue du site après une mise à jour signifie que les Conditions révisées s’appliquent.
Questions
Pour toute question concernant ces Conditions ou un mandat précis, contactez Hamdi Services à contact@hamdiservices.ca. Pour les projets, la proposition, l’énoncé des travaux ou l’entente-cadre signée prévaut sur les présentes Conditions générales du site en cas de conflit.
Conditions d’utilisation
Date d'effet : mars 2025