Légal
Conditions d’utilisation
Date d'effet : mars 2025
Ces conditions encadrent les services professionnels de Hamdi Services Inc. et tout énoncé de travaux, proposition ou entente-cadre.
Portée de l'engagement
Le périmètre, les délais, les livrables et les responsabilités sont définis par écrit. Toute modification doit être approuvée par écrit.
Engagement du client
Le client fournit l'accès aux parties prenantes, aux systèmes et aux retours nécessaires pour mener l'engagement. Les retards peuvent affecter les échéanciers et les coûts.
Paiements
Les factures sont dues sous 30 jours selon l'échéancier convenu, sauf entente écrite. Les retards peuvent entraîner une suspension des travaux.
Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité est limitée aux honoraires payés pour les services concernés. Aucune partie n'est responsable des dommages indirects ou consécutifs.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec, Canada, et les lois fédérales applicables.
Conditions d’utilisation
Date d'effet : mars 2025